Conditions d'utilisation

Mentions légales

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « Conditions Générales de Vente ») régissent de plein droit et exclusivement l’ensemble des relations entre d'une part, la société ORBE NOVO, société par actions simplifiée au capital de 23.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Besançon sous le numéro 877 951 640, dont le siège social est situé 2C Chemin de Palente 25000 BESANCON (ci-après « ORBE NOVO ») et d’autre part, tout consommateur au sens qu’en donnent la loi et la jurisprudence française, agissant exclusivement pour son propre compte ou pour tout tiers de son choix ayant également la qualité de consommateur (ci-après le « Client »), effectuant un achat via le site internet exploité par ORBE NOVO et accessible à l’adresse URL www.orbe-novo.com (ci-après le « Site »). 

Les Conditions Générales de Vente concernent exclusivement les consommateurs personnes physiques non commerçants. En conséquence, ORBE NOVO se réserve le droit de ne pas donner suite aux commandes provenant de personnes autres que des consommateurs.

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1, L112-1, et L. 112-2 du Code de la consommation, les présentes Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition du Client à titre informatif via un lien hypertexte figurant au pied de la page d’accueil du Site.

Préalablement à toute commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente. Le Client déclare expressément accepter, sans aucune réserve, les présentes Conditions Générales de Vente dès lors qu’il clique sur le bouton « J’accepte les Conditions Générales de Vente » lors de la passation de la commande. 

ORBE NOVO se réserve la possibilité d’adapter, de modifier ou de mettre à jour, à tout moment les Conditions Générales de Vente. 

Les Conditions Générales de Vente applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de ladite commande.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conformes aux dispositions du Code de la consommation relatives notamment à l’information du Client, aux prix et conditions de vente à distance. 

Elles s’appliquent pour la durée nécessaire à la fourniture des produits, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par ORBE NOVO.

Article 1 - COMMANDE 

1.1.Identité du Client

Le Client peut passer commande sur le Site à condition qu’il ait la capacité juridique et qu’il dispose d’une adresse permanente dans l’un des pays suivants : France métropolitaine, la Corse et Monaco.

1.2.Produits commandés 

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le Site. Chaque page produit contient pour le produit concerné un descriptif, la matière. Les images et/ou les couleurs des produits mis en vente sur le Site pourraient cependant ne pas correspondre aux couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet et/ou de l’écran utilisé par le Client.

ORBE NOVO ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient affecter les caractéristiques des produits. Les photographies et autres reproductions des produits ne sont qu’indicatives et n’ont pas de valeur contractuelle.

Il est par ailleurs rappelé au Client que la philosophie d’ORBE NOVO s’inscrit dans une logique d’économie circulaire visant à limiter la consommation et le gaspillage de matières ainsi que la production de déchets. ORBE NOVO conçoit et propose ainsi des produits à partir de matières premières qui, dans un schéma plus traditionnel, n’auraient pas eu vocation à pouvoir être exploitées. ORBE NOVO les transforme et les sublime, animée par sa volonté de s’inscrire dans le cercle vertueux de cycles de consommation plus durables. Cette philosophie implique que les produits ORBE NOVO divergent des standards habituels et présentent des imperfections assumées, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Toute commande du Client vaut ainsi acceptation des prix et des produits sélectionnés.

1.3. Processus de commande

Le processus de commande est le suivant : 

- Choix des produits au sein du catalogue en ligne présenté sur le Site et ajout au panier ;

- Validation du contenu du panier ; 

- Indication de l’adresse de livraison ; 

- Identification du Client par son adresse email et son mot de passe si le Client dispose d’un compte client ou création d’un compte client si le Client n’en dispose pas d’un au moment de la commande en renseignant ses nom, prénom, adresse email et mot de passe ;

- Vérification des éléments renseignés ;

- Acceptation des Conditions Générales de Vente ; 

- Choix du mode de paiement, de l’adresse de facturation, et réalisation du paiement opéré via le service de paiement en ligne crypté et sécurisé. 

Le Client pourra visualiser lors de ces différentes étapes le détail de sa commande et son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation de l’enregistrement de la commande et d'acceptation de paiement par un email intitulé « Enregistrement de votre commande ». Cet email vaut confirmation de l’acceptation de la commande par ORBE NOVO.

Le contrat de vente est conclu entre ORBE NOVO et le Client à compter de l’envoi de cet email par ORBE NOVO. 

Une fois le contrat de vente conclu, ORBE NOVO prendra en charge la commande du Client. 

ORBE NOVO se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande pour tout motif légitime, tenant en particulier à la disponibilité des produits, objectifs de précommande non atteints, un problème concernant la commande reçue, une commande anormale, une commande qui présenterait à ses yeux une quelconque forme de risque, un problème prévisible concernant la livraison à effectuer, ou un litige, tel qu’un défaut de paiement, relatif à une commande antérieure. Dans ce cas, ORBE NOVO en informera le Client dans les plus brefs délais après enregistrement de la commande, et procédera au remboursement du Client dans les 14 jours suivant le paiement des sommes versées. 

1.4. Réserve de propriété 

ORBE NOVO conserve la propriété des produits jusqu’au règlement complet de la commande, c’est-à-dire à l’encaissement effectif du prix de la commande par ORBE NOVO. ORBE NOVO sera en droit de refuser toute commande de produits indisponibles physiquement en stock et/ou excédant le nombre de produits autorisés, à savoir 5 articles.

1.5. Preuve de la commande

L'archivage des bons de commande et des factures est effectué conformément à l’article 11 des présentes sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable.

Article 2 - PRIX 

Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition (voir article 4 « Livraison »). 

La durée de validité des prix des produits proposés sur le Site est de 24 heures à compter de leur publication sur le Site.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au jour de la commande. 

ORBE NOVO se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur qui auront été indiqués au moment de la passation de la commande du Client, sous réserve de la disponibilité des produits à cette date. 

Le montant des frais d’expédition afférents à la livraison des produits, fonction du mode de livraison et du poids et/ou des dimensions totales de la commande, s’affichera automatiquement dans le panier lors de la validation de la commande par le Client.

Le prix de la commande, entendu comme la somme du prix des produits et des frais d’expédition, est payable en totalité et en un seul versement lors de la commande.

Une commande ne pourra être confirmée par ORBE NOVO qu’après complet paiement du prix de la commande.

Le Client conservera à sa charge les frais de télécommunication lors de l’accès à Internet et de l’utilisation du Site.

Article 3 - PAIEMENT 

Le paiement de la commande du Client vaut signature et acceptation expresse de la vente, en ce compris son prix.

Le paiement du prix de la commande s'effectue par carte bancaire : Visa, MasterCard, Carte Bleue.

Les coordonnées de la carte de crédit (par exemple le numéro de la carte, la date d’échéance, etc.) sont collectées et transférées au moyen d’un protocole cryptographié, à PAY PLUG fournissant les services liés au paiement électronique à distance, sans que les tiers ne puissent en aucun cas y avoir accès. De telles informations ne seront jamais utilisées par ORBE NOVO, sinon pour compléter les procédures liées à l’achat du Client ou pour émettre des remboursements en cas d’éventuelle restitution des produits ou s’il est nécessaire de prévenir ou de signaler aux forces de police la survenance de fraudes sur le Site. 

ORBE NOVO s’engage à respecter les dispositions légales applicables à la protection des données personnelles s’agissant des informations communiquées par le Client en vue du paiement du prix.

Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte de paiement pour le paiement de sa commande et que cette carte donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts résultant de cette commande.

ORBE NOVO se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le Client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. 

Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande, adressée par email, de justificatifs d’identité et/ou de domicile et/ou de documents bancaires (RIB ou chèque annulé).
 

L’absence de réponse du Client à une demande de ce type dans un délai de 8 jours suivant la demande formulée par ORBE NOVO entraînera automatiquement l’annulation de la commande concernée, et ce sans aucune possibilité de réclamation ultérieure. 

Conformément aux dispositions applicables du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. 

En communiquant les coordonnées de la carte de crédit, le Client accepte qu’ORBE NOVO procède à la transaction sécurisée. Le Client autorise ainsi par avance sa banque à débiter son compte à la vue des enregistrements ou des relevés transmis par ORBE NOVO, même en l’absence de factures signées de la main du titulaire de la carte. 

L’autorisation de débit du compte du Client est toujours donnée pour le prix de la commande telle que facturée par ORBE NOVO. 

La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Dans l’hypothèse où, pour quelque raison que ce soit (opposition, refus du centre émetteur, etc.), le débit des sommes dues par le Client s’avérerait impossible, la commande ne sera pas enregistrée par ORBE NOVO et ne sera donc pas honorée.

Article 4 - LIVRAISON 

4.1 Modalités de livraison

Le produit commandé par le Client est expédié à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de sa commande. 

Les envois à destination de la France métropolitaine sont réalisés par DPD dont les délais usuels de livraison sont de deux jours ouvrés à compter de la remise du colis par ORBE NOVO.

ORBE NOVO ne pourra en aucun cas être tenu responsable de quelques problème et/ou anomalie que ce soit intervenant pendant le transport. 

4.2 Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés selon le poids de la commande et le pays de livraison. Ils sont calculés automatiquement avant validation de la commande.

4.3 Délai de livraison

ORBE NOVO s’engage à faire ses meilleurs efforts pour effectuer la livraison des produits commandés dans les délais annoncés sur le Site. Si rien ne s’oppose à la satisfaction de la commande, le Client recevra un email intitulé « Expédition de votre commande » pour confirmer l’envoi des produits par ORBE NOVO. 

Lorsqu'un produit est proposé en précommande, c'est parce qu'il n'est pas encore produit. Par conséquence, nous avons besoin d'un certain temps pour le produire. La date de livraison estimée est marquée sur la fiche produit et est rappelée dans le mail que vous recevez quand vous passez commande. Une fois le colis expédié, le délai livraison en DPD est de 3-4 jours pour la France, 3-8 jours pour les autres destinations.

 

Afin que ces délais soient respectés, le Client doit s’assurer d’avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que notamment : numéro de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.).

Dans l’hypothèse où les produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 20 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas dû à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente par l’envoi d’un courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ORBE NOVO, Service Client, 2C Chemin de Palente, 25000 BESANCON. 

Dans le cas où la commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par ORBE NOVO de la résolution de la vente, la livraison sera annulée et le Client est remboursé du prix payé de la commande dans un délai de quatorze jours francs. Dans le cas où la commande a déjà été expédiée lors de la réception par ORBE NOVO de la notification de la résolution de la vente, ORBE NOVO procédera au remboursement du prix payé et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quatorze jours suivant la réception du retour du colis refusé ou retourné complet et dans son état d'origine.

Toutefois, en cas de retard et/ou de non livraison du fait de l’adresse indiquée par le Client et notamment en cas d’adresse fausse ou erronée ou à laquelle la livraison s’avèrerait être impossible, le Client ne pourra pas demander la résolution de la vente et ORBE NOVO ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable dudit retard.

4.4 Livraison effectuée

Chaque livraison est réputée effectuée dès la remise des produits commandés au Client, notamment par le transporteur, matérialisé par le système de contrôle utilisé, tel que le système de suivi de livraison.
 

Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le Client recevra, lors de la livraison, une facture détaillant le prix des produits commandés et, le cas échéant, les frais de livraison mis à sa charge ainsi qu’un formulaire de retour lui permettant d’exercer son droit de rétractation et d’obtenir le remboursement des produits ou de procéder à leur échange.

Le Client est expressément informé qu’il lui appartient, lors de la livraison du colis, de vérifier son état général (avarie, colis endommagé, etc.) ainsi que son contenu et de s’assurer que celui-ci est conforme à sa commande (nombre, etc.). Si tel n’est pas le cas, il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur soit directement sur le bon de livraison soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois jours ouvrés qui suivent la date de livraison des produits en précisant le numéro de colis, les motifs de la réclamation et en joignant le cas échéant la copie du bordereau de livraison du colis. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre à ORBE NOVO dans le même délai. 

Aucune contestation de livraison ne sera acceptée à l’issue de ce délai. Le Client doit par ailleurs s'assurer que les produits qui lui ont été livrés correspondent à la commande réalisée par lui sur le Site. En cas de non-conformité, le Client doit informer ORBE NOVO par courrier électronique adressé à contact@orbe-novo.com et renvoyer les produits à l'adresse indiquée et dans les conditions de l'Article 6. 

Article 5 – RÉTRACTATION, ÉCHANGE, REMBOURSEMENT

5.1 Délai de rétractation

Le Client dispose d'un délai légal de 14 jours francs à compter de la date de réception ou de retrait des produits pour exercer son droit de rétractation et demander l’échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. 

Si ce délai de 14 jours francs expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Le Client ayant exercé son droit de rétractation doit retourner le(s) produit(s) dans le délai susmentionné, dans son(leur) emballage d'origine en parfait état et avec l’étiquette d’origine.

À défaut, ORBE NOVO se réserve le droit de refuser d’échanger ou de rembourser le(s) produit(s).

Selon l’article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

L’attention du Client est ainsi attirée sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

5.2 Conditions d'échange et de remboursement

Le(s) produit(s) retourné(s), pour être remboursé(s) ou échangé(s), devront être renvoyés par le Client dans les conditions suivantes : 

- neufs et non utilisés ;

- ni endommagés, ni détériorés ; 

- dans leur emballage d’origine ; 

- avec l’étiquette d’identification attachée au(x) produit(s) retourné(s) ;

- accompagné de la facture d’origine correspondante. 

À réception du colis, ORBE NOVO jugera du parfait état de la marchandise retournée. 

Aucun retour ni aucun échange ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du Client et/ou d’un tiers et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

Les produits retourné doivent être déposés dans un bureau de Poste dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client les a reçus, cachet de la Poste faisant foi. Au-delà ORBE NOVO se réserve le droit de refuser le retour ou l’échange demandé par le Client quand bien même la procédure de retour / d’échange aurait été initié par le Client avant l’expiration de ce délai.

A réception des produits retournés, ORBE NOVO en accuse réception et confirme la réalisation du remboursement par email. Le Client devra conserver la preuve de dépôt du colis qui lui sera remise par La Poste ou DHL. En cas de perte du colis, la commande d’échange ou de remboursement ne pourra être exécutée sans la preuve de ce dépôt.
 

Le Client dispose d'un délai de 30 jours ouvrés à compter de la date du dépôt de son colis dans un bureau de Poste ou d’enlèvement par DHL pour formuler toute réclamation relative au retour dudit colis. Aucune contestation ne sera acceptée à l’issue de ce délai.

Le Client devra transmettre sa réclamation par e-mail à l’adresse contact@orbe-novo.com ou par lettre recommandée avec avis de réception envoyé à l'adresse suivante : ORBE NOVO, Service Client, 2C Chemin de Palente, 25000 BESANCON.
 

Les frais d’expédition sont à la charge du Client, qui assumera toute responsabilité en cas de perte, vol, ou d’endommagement des colis et/ou des produits pendant l’acheminement sans pouvoir prétendre à aucun remboursement de la part de ORBE NOVO. 

Dans l’hypothèse où les modalités et les termes pour l’exercice du droit de rétractation n’ont pas été respectés comme indiqué au présent article, le Client n’aura pas droit au remboursement des sommes déjà versées à ORBE NOVO. Le Client pourra cependant obtenir, à ses frais, la réexpédition de ses produits, dans l’état dans lequel ils ont été restitués à ORBE NOVO. En l’absence de paiement par le Client des frais de réexpédition des produits, ORBE NOVO pourra les retenir, en plus des sommes déjà versées par le Client pour l’acquisition desdits produits. 

5.3 Remboursement

En cas de demande de remboursement, ORBE NOVO s’engage à rembourser les produits retournés après réception des produits satisfaisant aux exigences de l’article 6.2, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le Client a exercé son droit de rétractation, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront communiquées à ORBE NOVO par le Client.

ORBE NOVO se réserve le droit de différer le remboursement jusqu'au jour de réception par ORBE NOVO des produits retournés si cette dernière n’a pu avoir lieu dans le délai de 14 jours précités.  

5.4 Échange

En cas de demande d’échange, si le montant de la commande d’échange du Client est supérieur au montant de sa commande initiale, le Client sera contacté par téléphone par ORBE NOVO afin d’effectuer le paiement de la différence par téléphone. L'expédition de la commande d’échange du Client est conditionnée à la l’encaissement effectif de ce règlement. 

Si le montant de la commande d’échange du Client est inférieur au montant de la commande initiale, ORBE NOVO s’engage à rembourser la différence après réception des produits par ORBE NOVO, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 14 jours suivant la réception des produits par ORBE NOVO, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou par virement bancaire sur le compte dont les coordonnées seront communiquées à ORBE NOVO par le Client.

Article 6 – SERVICE CLIENT 

Pour toute information ou question, le Service Client de ORBE NOVO est joignable par e-mail à l’adresse suivante contact@orbe-novo.com et par courrier à l’adresse suivante : ORBE NOVO, Service Client, 2C Chemin de Palente, 25000 BESANCON. 

Article 7 – RESPONSABILITÉ        

ORBE NOVO est responsable à l’égard du Client de la bonne exécution du contrat de vente conclu avec le Client, étant précisé qu’elle n’est tenue que d’une obligation de moyens. 

Cependant, la responsabilité d’ORBE NOVO ne saurait être engagée pour l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat en cas de force majeure, de survenance d’un fait imputable au Client ou de tout dommage inhérent à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques sur le Site. 

ORBE NOVO ne garantit pas que le Site sera accessible ou utilisable 7 jours/7 et 24h/24. En conséquence, ORBE NOVO ne pourra être déclarée responsable des difficultés d’accès ou impossibilité momentanée d’accès au Site liées aux perturbations du réseau de télécommunication, ou autres difficultés techniques, le Client étant informé de la complexité des réseaux mondiaux, et de l’afflux, à certaines heures, des utilisateurs d’Internet.

Le Site contient des liens hypertextes pouvant renvoyer vers d’autres sites web. La responsabilité d’ORBE NOVO ne saurait être engagée pour le contenu de ces sites web s’ils venaient à contrevenir aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. 

Le Client est expressément informé que les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le Site n'ont qu’un caractère indicatif et ne sauraient, en aucune manière, engager contractuellement ORBE NOVO. 

ORBE NOVO ne pourra en aucun cas être responsable des pertes de profits, de revenus, d’occasions d’affaires ou pour tout dommage consécutif, indirect, incident, spécial, exemplaire, punitif résultant d’un manquement aux présentes Conditions Générales de Vente, d’un délit (y compris la négligence) ou de tout autre agissement, que ces dommages aient été prévisibles ou non. 

En tout état de cause, ORBE NOVO ne pourra en aucun cas être tenue responsable de dommages subis ou allégués par le Client ou des tiers pour un montant excédant le montant de la commande litigieuse.

Article 8 – GARANTIE 

Les produits proposés par ORBE NOVO sur le Site sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L 217-4, L 217-5, L 217-12 et L 211-13 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code civil :

- Article L 217-4 du Code de la Consommation : 

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

- Article L 217-5 du Code de la Consommation :

« Le bien est conforme au contrat :

1° S'il est propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- s'il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- s'il présente les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou s'il présente les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

-Article L 217-7 du Code de la Consommation :

« Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à partir de la délivrance du bien sont présumés exister au moment de la délivrance, sauf preuve contraire.

Pour les biens vendus d'occasion, ce délai est fixé à six mois.

-Article L 217-12 du Code de la Consommation :

« L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

-Article L 211-13 du Code de la Consommation :

« Les dispositions de la présente section ne privent pas l'acheteur du droit d'exercer l'action résultant des vices rédhibitoires telle qu'elle résulte des articles 1641 à 1649 du code civil ou toute autre action de nature contractuelle ou extracontractuelle qui lui est reconnue par la loi. »

-Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus ».

-Article 1644 du Code civil :

« Dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix ».

-Article 1648 du Code civil :

« L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices ou des défauts de conformité apparents. »

Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale.

Il est néanmoins rappelé au Client que la philosophie d’ORBE NOVO s’inscrit dans une logique d’économie circulaire visant à limiter la consommation et le gaspillage de matières ainsi que la production de déchets. ORBE NOVO conçoit et propose ainsi des produits à partir de matières premières qui, dans un schéma plus traditionnel, n’auraient pas eu vocation à pouvoir être exploitées. ORBE NOVO les transforme et les sublime, animée par sa volonté de s’inscrire dans le cercle vertueux de cycles de consommation plus durables. Cette philosophie implique que les produits ORBE NOVO divergent des standards habituels et présentent des imperfections assumées, ce que le Client reconnaît et accepte expressément.

Il est en outre précisé que les garanties légales ne s’appliquent pas sur l’usure normale des produits, en cas d’absence de suivi des conseils d’entretien et sur les dégâts provoqués par des causes extérieures aux produits. 

De même, ORBE NOVO ne saurait être tenue pour responsable de la mauvaise utilisation et/ou de l’usage intensif des produits que pourrait en faire le Client. 

Le Client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison pour former toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, par e-mail à l’adresse suivante contact@orbe-novo.com ou par courrier recommandé avec avis de réception à l’adresse suivante : ORBE NOVO, Service Client, 2C Chemin de Palente, 25000 BESANCON. 

Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté les formalités prescrites, les produits vendus seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par ORBE NOVO.

Article 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Le Site, ses contenus (textes, commentaires, illustrations, images, logos, base de données, marques, code source etc.) et tous les droits de propriété intellectuelle qui y sont attachés ainsi que tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux produits vendus sur le Site et leurs emballages et tous les droits de propriété industrielle détenus par ORBE NOVO (ci-après ensemble « la Propriété Intellectuelle ») sont la propriété exclusive d’ORBE NOVO.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification ou utilisation de tout ou partie de la Propriété Intellectuelle, par quelque moyen que ce soit et sur quelque support que ce soit, sans l’autorisation préalable, écrite et expresse d’ORBE NOVO est formellement interdite et passible de poursuites judiciaires, à l’exception de celles visées par le Code de la propriété intellectuelle. 

Article 10 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 

Le Client garantit l’exactitude des renseignements demandés sur sa situation personnelle.

Lors de la commande, ORBE NOVO collecte des données à caractère personnel qui ne sont pas stockées hors de l’Union Européenne. Ces données sont nécessaires au traitement de la commande et pourront être communiquées en tout ou partie aux partenaires contractuels d’ORBE NOVO intervenant strictement dans le cadre de l’exécution de la commande (notamment sans s’y limiter stockeur et transporteur). 

ORBE NOVO ne traitera et n’utilisera les données du Client que dans la mesure où cela est nécessaire pour le contacter, assurer le traitement des commandes, créer et gérer leur compte client, créer et gérer leur accès aux services du Site ou réaliser des études statistiques.

Les informations personnelles du Client sont conservées pendant une durée qui ne saurait excéder 2 ans à compter de la dernière commande du Client sauf si le Client : 

-exerce son droit de suppression des données le concernant, dans les conditions décrites ci-après ;

-Une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d'une obligation légale ou règlementaire.

Pendant cette période, ORBE NOVO met en place tous moyens aptes à assurer la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Clients de manière à empêcher leur endommagement, effacement ou accès par des tiers non autorisés. 

En dehors des cas énoncés ci-dessus, ORBE NOVO s’engage à ne pas vendre, louer, céder ni donner accès à des tiers aux données personnelles du Client sans son consentement préalable, à moins d'y être contraints en raison d'un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l'abus, exercice des droits de la défense, etc.).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 et au Règlement européen n° 2016/679/UE du 27 avril 2016, le Client bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données ou encore de limitation du traitement de ses données. Le Client est également en droit, pour des motifs légitimes, de s’opposer au traitement des données le concernant.

L’exercice de ces droits peut être exercé, sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, en contactant ORBE NOVO à l’adresse électronique contact@orbe-novo.com

Si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, sollicitations (par téléphone, SMS, courrier postal ou électronique) et offres promotionnelles d’ORBE NOVO, il a la faculté de le faire savoir à ORBE NOVO via le lien réservé à cet effet au pied de toute communication, mais aussi de modifier ses choix en modifiant les paramètres de son compte client ou le cas échéant, en contactant le responsable de traitement des données personnelles ORBE NOVO à l’adresse électronique contact@orbe-novo.com. Il en est de même si le Client ne souhaite pas/plus recevoir les actualités, invitations ou offres promotionnelles des partenaires d’ORBE NOVO.

Pour toute information complémentaire ou réclamation, vous pouvez contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (plus d'informations sur www.cnil.fr).

ORBE NOVO déclare et garantit veiller au respect des obligations prévues par le RGPD. 

Article 11 – DIVERS 

11.1. NON-RENONCIATION

Le fait qu’ORBE NOVO s’abstienne d’exiger à un moment donné l’exécution de l’une quelconque des stipulations des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à invoquer ultérieurement ladite inexécution totale ou partielle ou de se prévaloir de ladite stipulation à l’avenir.

11.2. VALIDITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Si l’une quelconque des dispositions des présentes conditions générales de vente est déclarée nulle en tout ou partie, les autres dispositions et les autres droits et obligations nées de ces Conditions Générales de Vente demeureront inchangés et resteront applicables.

11.3. MODIFICATION DU CONTRAT

Tout amendement ou abandon de l'une quelconque des clauses des Conditions Générales de Vente par ORBE NOVO s’appliquera à compter de leur date de publication sur le Site.

Toute commande antérieure demeurera soumise aux Conditions Générales de Vente en vigueur au jour de ladite commande.

Article 12 – DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige résultant de la formation, de l'interprétation ou de l'exécution des Conditions Générales de Vente, une solution amiable sera recherchée avant tout recours judiciaire en portant une réclamation exposant en détail les motifs du litige à l’attention de ORBE NOVO, par lettre recommandée avec accusé de réception, dans un délai de 10 jours suivant la survenance du litige, à l’adresse suivante : ORBE NOVO, Service Client, 2C Chemin de Palente, 25000 BESANCON ; 

À défaut d’un règlement à l’amiable dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception par ORBE NOVO de la réclamation, tout litige auquel les Conditions Générales de Vente pourraient donner lieu sera soumis aux juridictions parisiennes compétentes.

En vertu de l'article L. 612-1 du Code de la consommation « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l'oppose à un professionnel »

Les litiges entrant dans le champ d'application de l'article L. 612-1 du Code de la consommation sont les litiges définis à l'article L. 611-1 du Code de la consommation à savoir les litiges de nature contractuelle, portant sur l'exécution d'un contrat de vente ou de fournitures de services, opposant un consommateur à un professionnel. Le texte couvre les litiges nationaux et les litiges transfrontaliers.